L’article 2 définit les missions du CGET, qui est chargé, en particulier, de concevoir et de mettre en œuvre la politique nationale d’égalité des territoires, et d’en assurer le suivi et la coordination interministérielle.
Les articles 3 à 6 définissent l’organisation du CGET. Celui-ci comporte trois directions :
• la direction de la ville et de la cohésion urbaine est dédiée à la conception et à la mise en œuvre de la politique de la ville et assure notamment la programmation et l’exécution des crédits de la politique de la ville ;
• la direction des stratégies territoriales est chargée de définir la stratégie du commissariat général : elle s’appuie sur les compétences de ce dernier en termes d’observation et d’études, concrétise les évaluations effectuées et diffuse les travaux du CGET, notamment auprès des collectivités territoriales ;
• la direction du développement des capacités des territoires pilote l’ensemble des politiques d’égalité des territoires, en lien avec les services déconcentrés de l’Etat et les collectivités territoriales. Elle est plus spécifiquement chargée du développement des territoires fragiles et à enjeux.
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