TO parus au JO - Page 610
Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe (Grand Ouest)
Un arrêté porte ouverture en 2015 de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie ...
Conseiller territorial des activités physiques et sportives en Hérault
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault en date du 4 juillet 2014, ouvre le concours d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives au titre de l'année 2015, en accord avec les centres de gestion de l'Aude, de l'Aveyron, de la Charente-Maritime, de la ...
Conseiller territorial des activités physiques et sportives en Ile-de-France
Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 1er juillet 2014, organise au titre de l'année 2015 des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite ...
Fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement
Un décret harmonise les modalités de commissionnement et d'assermentation des inspecteurs de l'environnement, modification des modalités de commissionnement des gardes du littoral et des agents des réserves naturelles.
Classement de 5 communes en stations de tourisme
Cinq décrets portent classement comme stations de tourisme des sommunes de : Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime) Lamalou-les-Bains (Hérault) Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) Plouguerneau (Finistère) Antibes (Alpes-Maritimes)
Coopération entre les services de l’Etat et le conseil général en vue de favoriser la mixité sociale dans les collèges publics
Un décret organise les conditions dans lesquelles les services de l'Education nationale travaillent avec les conseils généraux qui veulent mettre en œuvre la possibilité qui leur est offerte par l'article L. 213-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de la loi du 8 juillet 2013, de prévoir, afin de favoriser la mixité sociale ...
Liste des élèves des IRA aptes à la titularisation
Est publiée la liste des élèves des instituts régionaux d'administration (IRA) déclarés aptes à être titularisés à compter du 1er septembre 2014.
Nomination à la Conférence nationale des SDIS
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 juin 2014, l'arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours est modifié comme suit : M. Joseph VERFAILLIE est remplacé par M. Jean-Frédéric BISCAY.
Mission d’intérêt général pour les intermittents du spectacle
Est agréée en tant que tâche d'intérêt général, pour l'application de l'article R. 5425-20 du code du travail, la mission de concertation et de proposition confiée à Mme Hortense Archambault portant sur la construction d'un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle. Cet agrément est délivré pour une durée de ...
Examen professionnel d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 23 juin 2014, un examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe est ouvert au titre de l'année 2014.
