TO parus au JO - Page 551
Evolution de la désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental
Ce décret prévoit notamment que les représentants des associations autres que les associations familiales ou environnementales sont désignés sur proposition de l'association « Le Mouvement associatif ».
Défrichement des bois et forêts des collectivités territoriales : le ministère corrige deux erreurs
Cette instruction technique vient corriger deux erreurs de l'instruction technique du 29 juillet 2015 relative aux modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement requis comme condition à l'autorisation de défrichement des bois et forêts des particuliers et des collectivités territoriales.
Revalorisation de 0.9% de l’allocation aux adultes handicapés
Cette revalorisation porte le montant de l'aide à 807,65 euros.
Hausse du montant du RSA
Cette revalorisation de 2 % du montant forfaitaire du RSA correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.
Les missions du fonds d’intervention régional évoluent au 1er janvier 2016
Le décret fixe les missions et les règles de gestion du fonds d'intervention régional.
Nouvelle organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable
Trois catégories de membres permanents existent dorénavant au Conseil général de l'environnement et du développement durable.
Augmentation de l’aide financière de l’Etat aux activités d’adultes-relais
Le décret augmente de 1284,69 euros l'aide financière de l’État.
Agents publics : modification de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement
Le décret modifie le calcul du plafonnement de la prise en charge des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Maintien temporaire de la nouvelle bonification indiciaire
Maintien à titre temporaire du versement de la nouvelle bonification indiciaire aux agents affectés dans les « zones urbaines sensibles ».
Les rubriques n° 2101, 2102 et 3660 de la nomenclature des installations classées évoluent
L'arrêté modifie les prescriptions applicables aux rubriques n° 2101, 2102 et 3660 de la nomenclature des installations classées.
