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Textes officiels - Page 960
Dotation
Une circulaire présente pour 2010 les conditions d’éligibilité et de répartition de la dotation particulière «élu local» qui est destinée aux élus des petites communes rurales. Elle est de 65.006.00 euros pour 2010.
Dotation globale de fonctionnement
Une nouvelle circulaire précise les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements d’outre-mer et des collectivités de Mayotte, de Saint-Pierre - et - Miquelon et de Saint-Marin pour l’année 2010.
Développement rural
Une circulaire détaille les modalités de répartition de la dotation de développement rural (DDR) pour les communes de Polynésie française, de Nouvelle- Calédonie, de Mayotte et aux circonscriptions territoriales et Wallis-et - Futuna.
Monuments historiques
Un arrêté fixe la liste des bâtiments classés protégés au titre des monuments historiques.
Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Un décret modifie la composition de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA). Le conseil d’administration est notamment composé de deux maires ou conseillers municipaux nommés par le Premier ministre.
Etat de catastrophe naturelle
Un arrêté reconnait l’état de catastrophe naturelle dans une série de communes pour les dégâts causés par les inondations, coulées de boue et effets exceptionnels, entre le 5 et 12 janvier 2010.
Evaluation des incidences Natura 2000
Un décret fixe les dispositions relatives à l'évaluation des incidences de Natura 2000. Il fixe la liste de tous les documents soumis à cette évaluation.
Menaces dues aux moustiques
Un arrêté modifie l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population. Il ajoute les départements des Alpes – Maritimes et des Bouches – du – Rhône.
Mise en fourrière
Un arrêté modifie l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles.
Attaché territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde, ouvre un concours d'attaché territorial en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aude, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Dordogne, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault, des Landes, du ...
