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Fiscalité

Diminution du produit de la fiscalité directe locale des communes

Publié le 19/07/2010 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un arrêté dispose que le produit de la fiscalité directe locale des communes dont la liste figure en annexe est diminué en 2010 à hauteur du montant y figurant.

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