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Textes officiels - Page 907
Cadre d’emploi des bibliothécaires
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale, un concours sur épreuves en externe et en interne pour l'accès au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux est ouvert au titre de l'année 2011 dans les spécialités bibliothèques et documentation.
Plan comptable M. 31
Le plan comptable M. 31 annexé à l'arrêté du 24 décembre 2008 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique est modifié et prend effet à compter de l'exercice 2011.
TGV Est européen
Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV Est européen » entre Paris et Strasbourg.
Décisions et professions réglementées
Une loi améliore l'exécution des décisions de justice notamment en rétablissant l'équilibre entre le débiteur et le créancier quant au paiement des frais d'huissiers en droit de la consommation (chapitre 1 de la loi).
Modification de plusieurs instructions budgétaires et comptables
Un arrêté modifie, à compter de l'exercice 2011, l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif annexée à l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié.
Ouverture en 2011 des concours d’ingénieur territorial
Un arrêté modifie l'arrêté du 29 novembre 2010 portant ouverture en 2011 des concours externe et interne d'ingénieur territorial (spécialités « ingénierie, gestion technique et architecture », « infrastructures et réseaux », « prévention et gestion des risques », « urbanisme, aménagement et paysages », « informatique et ...
Classement des communes en zone A bis
Un arrêté du 22 décembre 2010 modifie la liste des communes classées en zone A bis mentionnée à l'article 2 terdecies B de l'annexe III au code général des impôts.
Répartition des fonds d’apprentissage et de formation professionnelle
Un arrêté répartit les ressources attribuées à la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de l'année 2010 entre les Fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue selon un tableau annexé à l’arrêté.Les montants donnent lieu à un versement ...
Les points clés du projet de loi de finances rectificative pour 2010
Le Parlement a définitivement adopté, le 21 décembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Ce texte fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté prévoit l’ouverture d’un concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux au titre de l'année 2011, par le centre de gestion du Nord, dans les spécialités suivantes : administration générale et secteur sanitaire et social.Les inscriptions ont lieu du 15 mars au 13 avril 2011.
