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Ernergie

Diagnostic de performance énergétique

Publié le 23/03/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Un arrêté modifie l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine.

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Le tableau relatif au tarif des énergies et sa légende qui figurent en annexe 5 de l’arrêté du 15 septembre 2006 susvisé sont remplacés par l’annexe du présent arrêté à compter du 1er juillet 2011.

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