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Pollution

Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils

Publié le 25/03/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Un arrêté instaure l'obligation d'indiquer sur une étiquette, placée sur le produit ou son emballage, ses caractéristiques d'émission, une fois mis en œuvre, en substances volatiles polluantes.

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Cet étiquetage concerne les produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et les peintures et vernis relativement à leurs émissions de polluants volatils.
Il s’agit d’une autodéclaration des fabricants, importateurs, distributeurs de produits de construction et de décoration, entreprises de construction, acheteurs de tels produits.
Le fabricant est responsable de l’exactitude des informations mentionnées sur l’étiquette, qu’il obtient par le moyen de son choix.

 L’entrée en vigueur ce nouvel étiquetage est prévue :

  • pour les produits mis à disposition sur le marché à compter du 1er janvier 2012 : 1er janvier 2012 ;
  • pour les produits mis à disposition sur le marché avant le 1er janvier 2012 : 1er septembre 2013.

 Les modalités de présentation de l’étiquette et les substances polluantes concernées sont précisées dans un arrêté.

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