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Sécurité

Formation à la pyrotechnie

Publié le 18/03/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Un arrêté modifie l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.

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Il prévoit que les titulaires d’une attestation de fin de stage à la formation d’artificier K4 et d’une appréciation positive sur leur capacité à mettre en œuvre des artifices du groupe K4 délivrées en application de l’article 2 de l’arrêté du 17 mars 2008 susvisé, qui ont participé à au moins trois spectacles pyrotechniques, peuvent, jusqu’au 30 juin 2012, demander au préfet du département de leur domicile la délivrance d’un certificat de qualification.

Dans le cas d’une demande de certificat de qualification de niveau 1, les spectacles doivent avoir été réalisés au cours d’une période maximale de cinq ans précédant la demande.
Dans le cas d’une demande de certificat de qualification de niveau 2, les trois spectacles doivent avoir été réalisés au cours d’une période maximale de deux ans précédant la demande. 

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