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Textes officiels - Page 905
Demande d’aide dans le cadre d’un programme de développement rural
Les dispositions du présent arrêté ont pour objet de : définir ce qu'est une demande d'aide, au sens du b du II de l'article 1er du décret n° 2009-1452 du 24 novembre 2009 ; déterminer le contenu minimum d'une première demande d'aide qui, sans être complète lors de son dépôt, permet, si elle répond aux conditions précisées au 4e ...
Aide à l’insonorisation
Un arrêté fixe, en application du II de l'article R.571-87 du Code de l'environnement, le montant total des études, opérations et travaux mentionnés aux 1° et 2° de l'article R.571-85-1 dudit code admis au bénéfice de l'aide à l'insonorisation d'un logement qui ne peut être supérieur à une valeur forfaitaire déterminée en fonction ...
Modification de l’arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France en date du 3 février 2011, l'arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (session 2011) est modifié.Les concours interne et externe de bibliothécaire session ...
Fixation de la part minimum et la part maximum des ressources pour la modulation à titre expérimental des loyers
Un décret fixe, en application de l'article L. 445-4 du code de la construction et de l'habitation, la part minimum et la part maximum des ressources pour la modulation à titre expérimental des loyers.
Modification de l’arrêté du 11 janvier 2011 portant ouverture d’un concours de rédacteurs territoriaux
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 25 février 2011, l'arrêté du 11 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux est modifié comme suit : le nombre de postes est porté à 180 selon la répartition prévue dans l’arrêté.
Indemisation du chômage des agents du secteur public
Une circulaire est relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public.
Participation pour non réalisation d’aires de stationnement
Une circulaire du 23 décembre 2010 est relative à l’actualisation annuelle de la participation pour non réalisation d’aires de stationnement.
Composition et fonctionnement des CDCI
Une circulaire décrit la composition et le fonctionnement des commissions départementales de la coopération intercommunale.
Revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l’allocation de revenu minimum d’insertion
Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active (RSA) pour un allocataire est de 466,99 euros à compter du 1er janvier 2011.Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion (RMI) pour un allocataire est de 466,99 euros à compter du 1er janvier 2011.
Evaluation et gestion des risques d’inondation
La transposition de la directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation est réalisée au moyen de dispositions législatives, insérées dans la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, et de ce décret.
