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Textes officiels - Page 900
Opérations donnant lieu à des certificats d’économie d’énergie
Un arrêté complète la liste des opérations standardisées d'économies d'énergie, dans le cadre de la délivrance des certificats d’économie d’énergie par les préfets. Ces opérations sont assorties d'une valeur forfaitaire d'économies d'énergie déterminée par rapport à une situation de référence de performance énergétique ...
Rédacteur territorial
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne annonce l’ouverture des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux dans les spécialités « administration générale » et « secteur sanitaire et social ».Les dossiers ...
Récupération des indus
Un décret est relatif au recouvrement des indus de prestations à caractère social ou familial et d'aides personnelles au logement.
Rédacteur territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine annonce l’ouverture des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux au titre de l'année 2011 pour les collectivités territoriales et établissements publics ...
Cumul d’activités
Un décret modifie le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.Il étend la liste des activités accessoires susceptibles d'être exercées par les agents publics, notamment sous le régime de ...
Dissolution d’un crédit municipal
Un décret annonce la dissolution de la caisse de crédit municipal du Havre.La totalité de l'actif et du passif de la caisse de crédit municipal du Havre ainsi que ses droits et obligations sont transférés à la commune du Havre.
Rédacteur territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais annonce l’ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux au titre de l'année 2011.Les dossiers peuvent être retirés du 15 mars au 13 avril et doivent être rendus au ...
Suspension des allocations familiales et absentéisme scolaire
Un décret est relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire.Dans ce cas, le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales est tenu de suspendre, sur demande de l'inspecteur d'académie, le versement de la part des allocations familiales dues au titre ...
Techniciens territoriaux
Un décret modifie le décret n° 2010-1361 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux.Le troisième concours comporte une épreuve d’admissibilité et non deux, comme l’indiquait le décret du 9 novembre 2010.
Ingénieurs territoriaux : modification de l’arrêté portant ouverture de concours
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes en date du 24 novembre 2010, l'arrêté du 16 septembre 2010 portant ouverture pour les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de concours externe et interne d'ingénieur territorial est modifié comme suit :Le ...
