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décentralisation

Gestion des ports – Modifications

Publié le 09/05/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Un décret modifie diverses dispositions en matière portuaire.

Il donne la possibilité au ministre de confier aux grands ports maritimes des services annexes et service maritime ou de navigation. Il prévoit qu’un membre du conseil de surveillance d’un grand port maritime ne peut se voir confier plus d’une procuration.

Il impose aux autorités portuaires de transmettre par voie électronique au préfet du département les informations relatives à la sécurité maritime. Il qualifie de contravention de grande voirie les atteintes aux voies ferrées portuaires.

Il tire les conséquences de la décentralisation des ports maritimes et permet désormais à toutes les collectivités territoriales ayant qualité d’autorité portuaire de fixer les limites administratives des ports maritimes relevant de leur compétence.

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