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Travaux publics

Prévention des risques

Publié le 06/05/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Un arrêté est pris en application du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.

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Une dérogation est ouverte aux seuls travaux effectués sur les territoires suivants :

  • la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire ;
  • la communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée.

Elle cesse de prendre effet le 30 juin 2012.

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