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Textes officiels - Page 872
Techniciens territoriaux
Un arrêté fixe le programme des épreuves des concours et des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien, technicien principal de 2e classe et technicien principal de 1re classe du cadre d'emplois des techniciens territoriaux.
Photographies des passeports
Un décret modifie les conditions de recueil des photographies d'identité fournies à l'appui des demandes de passeport.
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté modifie l'arrêté du 14 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de l’Isère. Le nombre de places ouvertes est modifié.
Animateurs territoriaux
Reconnaissance du statut de sapeur – pompier volontaire
La loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique reconnaît le statut particulier des sapeurs – pompiers volontaires, en précisant que cette activité n’est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres.
Technicien territorial
Un concours externe sur titres avec épreuves, un concours interne avec épreuve, et un concours de troisième voie avec épreuves d'accès au grade de technicien territorial spécialité « ingénierie, informatique et système d'information » sont ouverts au titre de l'année 2011 par le centre de gestion de la Corse du Sud.
Interdiction de l’exploitation du gaz de schiste
Une loi vise à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique dits gaz de schistes et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique.
Installations classées – Régime de l’enregistrement
Un décret a pour objet de soumettre au régime de l'enregistrement les 3 ICPE suivantes : les installations de production de béton prêt à l'emploi ; les installations de fabrication des produits en béton ; les installations d'élevage de vaches laitières comprenant de 151 à 200 vaches.
Utilisation de matériaux écologiquement performants
L'article 12 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement prévoit que les autorisations d'urbanisme ne peuvent plus s'opposer à l'utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants, sauf dans certains secteurs protégés ou délimités par la collectivité territoriale ...
Prévention des nuisances lumineuses
Un décret est relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses.Il définit les installations lumineuses et les équipements dont elles peuvent être constituées concernés par la réglementation. Ne sont pas concernées la publicité lumineuse et les enseignes lumineuses.Le décret précise les conditions dans lesquelles ...
