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Mise en œuvre du programme national très haut débit

Publié le 24/08/2011 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Une circulaire est relative à la mise en œuvre du programme national très haut débit et de la politique d'aménagement numérique du territoire.

Elle a pour objet d’actualiser les orientations fixées par la circulaire du 31 juillet 2009 relative aux schémas directeurs et à la concertation régionale sur l’aménagement numérique du territoire.
Elle rappelle le cadre juridique et précise le rôle que les services de l’Etat doivent tenir pour faciliter une étroite coordination entre les réseaux d’initiative privée et les réseaux d’initiative publique.

Des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique ont été élaborés ou sont en cours d’élaboration dans 80 % des départements, en complément des stratégies de cohérence régionale mises en œuvre dans chacune des régions.
Il apparaît aujourd’hui indispensable d’inciter les derniers territoires non couverts à engager dans les meilleurs délais la démarche d’élaboration de ces schémas.
En leur absence, aucun projet ne pourra être éligible au soutien de l’Etat.

Les intentions d’investissement des opérateurs ont été rendues publiques le 27 avril dernier. Elles sont présentées de façon détaillée sur le site www.territoires.gouv.fr. Elles pourraient légitimement conduire certains territoires à actualiser leurs schémas directeurs en s’appuyant sur une concertation locale avec les opérateurs.

Le succès de la mise en œuvre du programme repose à la fois :

  • sur l’Etat, garant de la cohérence et de la bonne couverture de tous les territoires ;
  • sur les collectivités territoriales qui interviendront en maîtrise d’ouvrage soutenues par l’Etat pour pallier l’absence d’investissement privé dans certains territoires ;
  • sur les opérateurs, qui ont manifesté l’intention d’investir dans les principales agglomérations pour couvrir, au plus tard en 2020, 57 % des ménages.

Les instances de concertation régionale associeront les opérateurs de communications électroniques pour constituer des commissions consultatives régionales pour l’aménagement numérique des territoires.

Ces commissions auront principalement pour objet, sous l’autorité des préfets, de favoriser la qualité du dialogue entre les opérateurs privés et publics et de suivre la bonne réalisation des engagements de chacun.
Il s’agit ainsi de permettre aux opérateurs de confirmer et de préciser leurs intentions de déploiement afin d’en vérifier la cohérence et la crédibilité et d’assurer une concertation entre opérateurs et collectivités afin de bien délimiter les aires d’intervention de chacun.

Les administrations et organismes concernés, notamment la Caisse des dépôts et consignations, le commissaire général à l’investissement et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes seront tenus informés et seront associés, en tant que de besoin, à ces travaux.

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