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Textes officiels - Page 855
Recrutement de conservateurs territoriaux de bibliothèques
Un arrêté du Centre national de la fonction publique territoriale annonce l’ouverture de deux concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (un concours externe et un concours interne) par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2012.
Ouverture d’un concours pour les techniciens territoriaux dans les spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « espaces verts et naturels », « ingénierie, informatique et systèmes d’information »
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes annonce l’ouverture des concours externe, interne et troisième concours dans les spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « espaces verts et naturels », « ingénierie, informatique et systèmes d'information », pour l'accès au cadre ...
L’accès aux gares de voyageurs ouvert aux entreprises ferroviaires
Un décret est relatif aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire.
L’accès du public aux informations cadastrales est encadré
Un décret est relatif à la délivrance au public de certaines informations cadastrales. Il définit les conditions de forme et de recevabilité des demandes de communication d'informations issues de la matrice cadastrale. Il précise les modalités de délivrance des renseignements et les services habilités à les communiquer. La demande de ...
Le fonctionnement de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires est modifié
Un arrêté modifie l’organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires. Celle-ci est compétente pour donner un avis sur l'avancement aux grades de commandant, de lieutenant-colonel et de colonel de sapeurs-pompiers volontaires.Cette commission est également compétente pour donner un avis sur ...
La contribution 2011 au Fonds d’amortissement des charges d’électrification est fixée
Un arrêté est relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité au Fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2011.
Recrutement de technicien principal en spécialité « déplacements – transports »
Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours de technicien principal de 2e classe territorial spécialité « déplacements, transports » par le centre de gestion de l’Aude, en partenariat avec les centres de gestion du Gard, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales, de la Haute-Garonne et des Landes.
Une circulaire pour les services d’aide à domicile en difficulté
La circulaire du 19 décembre 2011 relative aux modalités d’attribution du fonds de restructuration des services d’aide à domicile autorisés et agréés est enfin parue.Les services en difficulté ont jusqu'au 30 janvier (et non plus jusqu'au 20 janvier, comme initialement prévu) pour faire remonter leurs dossiers de demande d'aide aux ...
Ingénieur territorial
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 4 janvier 2012, le nombre total de postes ouverts aux concours de technicien territorial principal de 2e classe, session 2012, est de 89 postes.
Risques incendie dans les immeubles de grande hauteur
Un arrêté a été rédigé pour prendre en compte les évolutions intervenues dans le mode de construction des immeubles de grande hauteur ainsi que dans la conception des installations techniques et de sécurité qui les équipent. Il introduit notamment la notion « d’évacuation immédiate et générale » de l’ensemble des occupants ...
