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Textes officiels - Page 576
Expérimentation d’un dispositif d’alerte sonore par barrettes dans la Marne
Un arrêté du 2 septembre autorise l'utilisation à titre expérimental d'un dispositif innovant d'alerte sonore des usagers par barrettes préfabriquées. Il est implanté en courbes sur le marquage de rive de la chaussée sur la route départementale 951 (département de la Marne). L'objectif de l'expérimentation est de tester les conditions ...
Plan régional IVG : le ministère accompagne les ARS
Une circulaire du ministère des Affaires sociales et de la santé est publiée afin d'améliorer l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en aidant les agences régionales de santé (ARS) à élaborer des plans régionaux IVG.Ainsi, un plan régional IVG doit être élaboré par chaque ARS afin d’organiser une réponse adaptée ...
Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie : un décret précise son organisation
Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) résulte de la fusion du comité départemental des retraités et des personnes âgées et du conseil départemental consultatif des personnes handicapées. Il est chargé, dans le département, de participer à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques liées à ...
Clarifications concernant le fichier automatisé des empreintes digitales
Une circulaire du 5 août 2016 revient sur le fichier automatisé des empreintes digitales, mis à jour récemment par le décret n° 2015-1580 du 2 décembre 2015. Elle évoque notamment la clarification et l'extension des cadres juridiques susceptibles de donner lieu à enregistrement et consultation des données enregistrées dans le ...
Composition de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
Un décret du 5 septembre vise à alléger la participation des services de la police et de la gendarmerie nationales aux commissions chargées de la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (sous-commissions départementales, commissions d'arrondissements ...
Indemnité de responsabilité des infirmiers et cadres de santé des sapeurs-pompiers professionnels
Un arrêté du 31 août 2016 modifie l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base de calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.
Coefficients correctifs concernant la dotation forfaitaire de recensement
Un arrêté du 26 août 2016 fixe les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population. Ainsi, pour l'enquête de recensement de 2017, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,33. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation ...
Mesures de compensation des projets susceptibles d’avoir des conséquences sur l’économie agricole
Un décret du 31 août précise les cas et conditions de réalisation de l'étude préalable qui doit être réalisée par le maître d'ouvrage d'un projet de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements susceptible d'avoir des conséquences négatives importantes sur l'économie agricole.Cette étude comporte aussi les mesures envisagées par le ...
Modification du ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles
Afin de préserver la lisibilité de la carte judiciaire, faciliter l'accès à la justice et garantir une bonne administration de la justice, le décret rattache les communes nouvelles de Bernwiller, Haut-Valromey, Loire-Authion, Mazé-Milon, Chailloué, Carentan-les-Marais, Picauville, Chemillé-en-Anjou, Port-Jérôme-sur-Seine, Val-de-Moder et ...
Ruralité, réforme territoriale, élections, démocratie participative… l’actu juridique du mois d’août
Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent la ruralité, la réforme territoriale, les élections et la démocratie participative.
