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Textes officiels - Page 1166
Retraite – Droit à l’information
Un décret est relatif aux modalités et au calendrier de mise en oeuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite. Sur demande du bénéficiaire ou à l'initiative de l'organisme ou du service, il est institué un droit au relevé de sa situation individuelle au regard des droits à pension de retraite constitués auprès de chacun ...
Dotations globales
Un décret modifie certaines dispositions relatives à la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et à la dotation globale d'équipement des communes et des départements. Les modifications tiennent notamment compte de la transformation de la dotation globale d'équipement des départements en une seule part ...
Fournisseurs d’électricité
Un décret est relatif à l'accréditation des représentants des fournisseurs d'électricité non établis en France. Le fournisseur d'électricité non établi en France qui réalise des opérations imposables à la taxe sur l'électricité doit faire accréditer auprès du ministre chargé des collectivités territoriales un représentant ayant ...
CNIL – dispositifs biométriques
La Cnil autorise par délibération la mise en oeuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sur les lieux de travail, et les traitements automatisés de ...
TIPP
Une circulaire précise les modalités de mise en oeuvre en 2007 de la modulation régionale des fractions de tarif de TIPP attribuées aux régions dans le cadre du financement des transferts de compétence prévus dans le cadre de la loi du 13 août 2004 "Responsabilités locales". Voir circulaire du 14 juin 2006, NOR MCT/B/06/00053/C, publiée ...
Attaché de conservation du patrimoine
Un arrêté du président du CNFPT prévoit l'ouverture de concours interne, externe, et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, dans les spécialités archéologie, archives, inventaire, musées et patrimoine scientifique, technique et naturel.
Technicien territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de Corse du Sud prévoit l'ouverture de concours d'accès au grade de technicien territorial supérieur, spécialité « paysage et gestion des espaces naturels ».
Calendrier scolaire
Un arrêté fixe le calendrier scolaire pour les années 2007 - 2008, 2008 - 2009, 2009 - 2010.
Contrat d’insertion dans la vie sociale
Un décret modifie le montant du soutien de l'Etat pour les salariés à temps plein, dont la rémunération est égale au salaire minimum de croissance applicable dans l'entreprise ou à la garantie prévue à l'article 32 de la loi nº 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail : il passe de 150 à 400 ...
Nucléaire
La loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire vient d'être publiée au Journal officiel.
