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Sécurité

Prévention des violences lors des manifestations sportives

Publié le 11/12/2006 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un décret du 8 décembre 2006 organise la transmission d’information des personnes considérées «à risque» dans le cadre des manifestations sportives. Le préfet du département et, à Paris, le préfet de police, peuvent renseigner les fédérations sportives agréées et les associations de supporters agréées sur les personnes faisant l’objet d’une mesure administrative d’interdiction de pénétrer dans des enceintes sportives ou de se rendre à leurs abords. Les renseignements portent aussi sur la nature et la portée des autres mesures d’interdiction et mesures contraignantes prises à leur encontre. Les fédérations transmettent sans délai ces informations aux associations sportives affiliées et aux ligues professionnelles intéressées.

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