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Textes officiels - Page 1072
Conseil général de l’environnement
Un décret crée le conseil général de l'environnement et du développement durable qui informe et conseille le ministre de l'Ecologie et le ministre chargé du logement et de la politique de la ville pour l'exercice de leurs attributions dans les domaines de l'environnement, notamment :de la protection de la nature, des paysages et des sites ...
Techniciens territoriaux
Deux arrêtés modifient le nombre de postes ouverts pour le concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par les centres de gestion de la Dordogne et de la Charente - Maritime.
Comités locaux d’information et de concertation
Un décret est relatif aux comités locaux d'information et de concertation. Il revient sur la composition des différents collèges et précise que le collège "collectivités territoriales" comprend un ou plusieurs représentants des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale concernés, nommés ...
Organisation territoriale
La circulaire du Premier ministre relative à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat précise les principes que doit respecter cette réorganisation au niveau départemental. Il faut réaliser un regroupement des services en un nombre très restreint de structures administratives, une articulation claire et efficace entre les ...
Encadrement en centres de loisirs
Un arrêté modifie les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement, en ce qui concerne l'activité voile.
Gestion des ports
La loi portant réforme portuaire précise l'organisation portuaire. Elle classe les ports maritimes de commerce et de pêche selon les catégories suivantes :les grands ports maritimes ;les ports autonomes ; les ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements, dans les départements d'outre-mer et à ...
Droit des sociétés : droit communautaire
Une loi du 3 juillet 2008 porte diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire. Le texte porte sur les fusions transfrontalières de sociétés commerciales et prévoit des mesures de simplifications des scissions. Les titre II et III de la loi concerne les sociétés européennes et les sociétés coopératives ...
Sapeur pompiers : taux de vacation horaire
Le taux de la vacation horaire de base allouée aux officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs-pompiers volontaires est fixé de la manière suivante :- officiers : 10,49 euros ;- sous-officiers : 8,45 euros ;- caporaux : 7,50 euros ;- sapeurs : 6,97 euros.
Dispositions relatives au détachement
Un décret du 2 juillet 2008 modifie diverses dispositions relatives au détachement dans la fonction publique territoriale.Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Sont supprimés les deux premiers alinéas de l'article 6 qui indiquaient que : «Le détachement ne peut être accordé que lorsque la rémunération afférente à l'emploi de ...
Prélèvement d’eau potable : déclaration auprès du maire
Un décret du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable.Il est inséré un nouvel article R2224-21 au Code général des collectivités territoriales ...
