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Fonction publique

Statut des agents non titulaires

Publié le 26/08/2008 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

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Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale a été modifié par le décret du 24 décembre 2007. Une circulaire du 16 juillet 2008 présente les changements apportés, en ce qui concerne la protection sociale et les conséquences de l’introduction du contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale notamment.

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