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Modification de la liste des concours et des règles concernant les commissions d’équivalence de diplômes

Publié le 26/08/2008 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un arrêté modifie des dispositions de l’arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalence de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale.

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