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Environnement

Redevance pour pollution de l’eau

Publié le 25/08/2008 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un décret est relatif aux modalités de recouvrement de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques.
Par dérogation, pour les déclarations à produire au titre des années 2008 et 2009, le montant des sommes encaissées peut être calculé en multipliant le montant de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique émise par le rapport entre le montant des factures d’eau acquittées et le montant des factures d’eau émises, ces montants étant hors TVA.
Le montant de la redevance émise est égal au produit du volume d’eau facturé par le taux de la redevance en vigueur pour le rôle considéré.

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