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Textes officiels - Page 1057
Loisirs – Accueil des jeunes
Un arrêté modifie l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.
Surveillance des chiens – Evaluation comportementale
Un décret est relatif à l'évaluation comportementale des chiens prévue à l'article L. 211-14-1 du Code rural et à son renouvellement. L'évaluation est réalisée dans le cadre d'une consultation vétérinaire. Elle a pour objet d'apprécier le danger potentiel que peut représenter un chien. L'évaluation comportementale est effectuée, sur ...
Corps des cadres de santé publique
Décret n° 2008-1150 du 6 novembre 2008 modifie certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation, des personnels médico-techniques, des sages-femmes, des psychologues et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.Un second décret du même jour (n° 2008-1149 ...
Obligation de remboursement des fonctionnaires de l’Etat admis à la retraite
Un décret précise les modalités de mise en oeuvre de l'obligation de remboursement des fonctionnaires de l'Etat admis à la retraite ayant un engagement de servir au sein de la fonction publique de l'Etat (FPE). Ainsi, le fonctionnaire de l'Etat admis à la retraite qui se trouve dans la situation mentionnée au dernier alinéa de l'article 24 ...
Grand port maritime de Rouen – Création
L'établissement public dénommé «port autonome de Rouen» est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du Code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de Rouen. Le décret du 6 novembre précise son organisation administrative.
Liste de maladies contagieuses
Un décret modifie le Code rural dans ses dispositions relatives à la liste de maladies réputées contagieuses et de maladies à déclaration obligatoire.
Professeurs territoriaux d’enseignement artistique
Un arrêté modifie l'arrêté du 23 juin 2008 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique. Il modifie le nombre de postes ouverts dans certaines disciplines pour la spécialité musique.
Majors de sapeurs-pompiers
Un arrêté annonce l'ouverture d'un concours interne de majors de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009. Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à partir du mardi 10 mars 2009, et à partir du lundi 25 mai 2009 pour les épreuves orales d'admission. Peuvent faire acte de candidature les adjudants de ...
ETAPS et CTAPS
Un arrêté modifie la date des épreuves et prévoit ouverture des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2009). Les épreuves auront lieu le 13 janvier 2009. Un second texte modifie la liste des délégations régionales et interdépartementales du Centre national de la fonction ...
Formation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Un arrêté fixe les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Il prévoit que le cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices comprend des périodes d'enseignement d'une durée totale ...
