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Administration et services publics

Sanitaire – Nuisances sonores

Publié le 08/12/2008 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un arrêté modifie l’arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage. Il prévoit que les mesurages de l’émergence globale et de l’émergence spectrale, mentionnées aux articles R1334-32 à R1334-34 du Code de la santé publique, sont effectués selon les dispositions de la norme NF S 31010 relative à la caractérisation et au mesurage des bruits de l’environnement, modifiées et complétées par les dispositions du présent arrêté. Pour la caractérisation des bruits de tir et d’impact des stands de tir, le mesurage sera effectué en outre selon les dispositions du fascicule de documentation FDS 31-160.

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