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Social

Solidarité – Relèvement de la valeur mensuelle du seuil

Publié le 08/12/2008 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

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A compter du 1er octobre 2008, la valeur mensuelle du seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité est relevé. Celle-ci est fixée, à compter du 1er octobre 2008, à 1 325.48 euros.

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Solidarité – Relèvement de la valeur mensuelle du seuil

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