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Textes officiels - Page 906
Répartition de la première section du FNDMA
Un décret est relatif à la répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA) entre les conseils régionaux.
Financement de la sécurité sociale
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 est parue au Journal officiel du 21 décembre 2010.
Ingénieur territorial
Un arrêté annonce l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne d'ingénieur territorial pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne au titre de l'année 2011 dans cinq spécialités. Les dossiers d’inscription peuvent être retirés du 18 janvier au 16 février, et doivent être rendus ...
Educateur territorial des activités physiques et sportives
Un arrêté annonce l’ouverture en 2011 d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.
Assouplissement des conditions de stationnement
Un décret modifie certaines dispositions relatives au stationnement. Il permet à l'autorité investie du pouvoir de police d'autoriser l'arrêt ou le stationnement des véhicules à certains horaires (par exemple, la nuit) sur les emplacements qui sont habituellement réservés aux livraisons, au stationnement des véhicules de transport en ...
Service technique des remontées mécaniques
Un décret modifie l’organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.
Ingénieurs territoriaux
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en date du 1er décembre 2010 annonce l’ouverture d’un concours externe et un concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les ...
Evolution de la réglementation du traitement des déchets
L'article 256 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a habilité le Gouvernement à prendre, par ordonnance, dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, toutes mesures pour modifier la partie législative du code de l'environnement afin notamment d'en adapter les ...
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire annonce que des concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sont ouverts dans la spécialité administration générale. Les centres de gestion du : Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, de ...
Publication de la loi portant réforme des collectivités territoriales
La loi portant réforme des collectivités territoriales est publiée.
