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Aménagement rural

Dotation d’équipement des territoires ruraux

Publié le 09/03/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : TO non parus au JO

Une circulaire fixe les conditions d’attribution et de gestion de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) créée par l’article 179 de la loi de finances pour 2011.

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Le montant de la DETR pour 2011 s’élève à 615.689.257 euros.
Elle regroupe les crédits de la dotation globale d’équipement (DGE) et la dotation de développement rural (DDR).

 La circulaire fixe également la liste des communes et des EPCI éligibles à la DETR. Il s‘agit :

  • des communes dont la population n’excède pas 2 000 habitants dans les départements de métropole et 3.500 habitants dans les départements d’outre-mer (DOM);
  • des communes de 2.001 à 20 000 habitants en métropole (et de 3.501 à 35.000 habitants dans les DOM) dont le potentiel financier est inférieur à 1 163,094709 euros par habitant ;
  • des EPCI de moins de 20 000 habitants pour la métropole et 35.000 habitants dans les DOM ;
  • des EPCI dont la population est comprise entre 20 000 et 60 000 habitants pour la métropole (entre 35 000 et 60.000 habitants dans les DOM), et dont toutes les communes sont éligibles ou dont le potentiel fiscal moyen de l’EPCI est inférieur à 1,3 fois le potentiel fiscal moyen de l’ensemble des EPCI à fiscalité propre de même catégorie et dont toutes les communes ont moins de 15.000 habitants.
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