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Textes officiels - Page 901
Bibliothécaire territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Guyane annonce l’ouverture de deux concours (externe et interne) pour l'accès au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux. Les dossiers peuvent être retirés du 20 janvier au 11 février, et doivent être rendus au plus tard le 18 mars.
Rédacteur territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier annonce l’ouverture au titre de l'année 2011 d’un concours externe, un concours interne et un troisième concours sur épreuves d'accès au grade de rédacteur territorial, spécialité « administration générale « , en convention avec les ...
Modification des SCOT et PLU
La loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne contient des mesures relatives notamment aux transports : elle prévoit que l'autorité gestionnaire d'une infrastructure appartenant au réseau routier d'importance européenne ou son concessionnaire effectue périodiquement un recensement du ...
DGS ET DGA des services de mairie d’arrondissement de Paris
Un décret précise les dispositions relatives aux emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris.Un second décret fixe leurs échelonnements indiciaires.
Rédacteur territorial
Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France prévoit l’ouverture des concours externe et interne et d’un troisième concours de rédacteur territorial, à compter du 15 mars 2011 dans les spécialités administration générale et secteur sanitaire et social. Les ...
Bibliothécaire territorial
Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France annonce l’ouverture des concours interne et externe de bibliothécaire territorial, en convention avec les centres de gestion d'Eure-et-Loir, d'Indre-et-Loire, du Loiret, de Seine-et-Marne et de la grande couronne de la région ...
Classement des eaux intérieures
Un arrêté est relatif au classement par zones des eaux intérieures et aux compléments et allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines zones. Les eaux intérieures sont classées en cinq zones. Le texte prévoit un allègement des prescriptions techniques applicables en zone.
Création du comité interministériel de la dépendance
Un décret crée un comité interministériel de la dépendance présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre chargé des personnes âgées.Le comité interministériel de la dépendance est composé des ministres chargés des personnes âgées, des personnes handicapées, de la famille, de la solidarité, de ...
Décrets d’application de la réforme des retraites
Plusieurs décrets portent application des dispositions applicables de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, notamment celles applicables aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
Conditions d’application des prêts ne portant pas intérêt
Un arrêté précise les conditions d'application des dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété.Des modèles d’attestation figurent en annexe de l’arrêté.
