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Textes officiels - Page 900
Ingénieur territorial
Un arrêté modifie les arrêtés du 24 novembre 2010 portant ouverture, au titre de l'année 2011, d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial par le centre de gestion du Nord. Le nombre de postes ouverts par spécialité est modifié.
Contentieux – réforme de l’arbitrage
Un décret réforme le mécanisme de l’arbitrage.
Secrétaires de mairie
Un arrêté modifie l'arrêté du 8 novembre 2010 portant ouverture de deux examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, par le centre de gestion des Deux–Sèvres.Le centre de gestion de la FPT de Charente est associé par convention au concours.
Etat de catastrophe naturelle
L’état de catastrophe naturelle est reconnu pour une série de communes en raison des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.Un second arrêté reconnait l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les ...
Rédacteur territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure annonce l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un concours de troisième voie de rédacteur territorial, dans la spécialité administration générale.
Installation de détecteurs de fumée
Un décret introduit l’obligation d’installer des détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, avec des normes à respecter, avant le 8 mars 2015.
Assistant territorial de conservation du patrimoine
Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France annonce l’ouverture d’un concours d’assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2e classe organisé en convention avec les centres de gestion de la petite couronne, de Seine-et-Marne ...
Redacteur territorial
Un arrêté de la présidente du centre de gestion de la FPT du Gard annonce l’ouverture du concours de rédacteur territorial, spécialité « administration générale », au titre de l’année 2011 pour les collectivités affiliées et non affiliées conventionnées de la région Languedoc-Roussillon.Les dossiers d’inscription peuvent ...
Protection au titre de Natura 2000
Des arrêtés inscrivent au titre de la législation Natura 2000 les sites réseau de coteaux calcaires du Ponthieu oriental, et méridional, landes et forêts humides du bas Bray de l'Oise, massif forestier de Hez- Froidmont et mont César, marais de Sacy-le-Grand, coteaux de l'Oise autour de Creil, massif forestier du Regnaval, domaine de ...
Bibliothécaire territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT du Rhône annonce l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne d'accès au grade de bibliothécaire territorial, pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne au titre de l'année 2011 dans la spécialité « bibliothèques ».Les ...
