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Accès au taitement automatisé d’informations nominatives dénommé « serveur professionnel de données cadastrales »

Publié le 22/04/2011 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

L'accès des utilisateurs au serveur s'effectue après identification auprès de l'annuaire de la Direction générale des finances publiques.

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L’annuaire enregistre les informations relatives à la nature et aux conditions d’accès à SPDC. Les informations relatives à l’identité et à la localisation des professionnels connectés peuvent être consultées par l’application de gestion des populations externes au sein de l’annuaire.
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