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Textes officiels - Page 897
Composition
Un décret est relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESR). Il précise que le deuxième collège comprend des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives , et pas seulement au niveau national.Le troisième collège est enrichi : il ...
Organisation des CDCI
Un décret modifie la composition et le fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).
Simplification des opérations
Un décret d’application de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est publié.Il modifie la composition du conseil national des opérations funéraires, puisque la représentation des collectivités locales peut désormais être assurée par 4 maires mais aussi adjoints au maire ou conseillers municipaux délégués ...
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
Un arrêté du président du centre national de la fonction publique territoriale annonce que deux concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (un concours externe et un concours interne) sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2011.
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Orne annonce l’ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. Le nombre de postes, ouverts dans la spécialité administration générale, est fixé à 22 postes en externe , et 15 ...
Assistants spécialisés d’enseignement artistique
Un arrêté modifie le nombre de postes ouverts par le centre de gestion du Doubs via l'arrêté du 8 septembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « alto », en convention avec l'ensemble des centres de gestion ...
Opérations donnant lieu à des certificats d’économie d’énergie
Un arrêté complète la liste des opérations standardisées d'économies d'énergie, dans le cadre de la délivrance des certificats d’économie d’énergie par les préfets. Ces opérations sont assorties d'une valeur forfaitaire d'économies d'énergie déterminée par rapport à une situation de référence de performance énergétique ...
Rédacteur territorial
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne annonce l’ouverture des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux dans les spécialités « administration générale » et « secteur sanitaire et social ».Les dossiers ...
Récupération des indus
Un décret est relatif au recouvrement des indus de prestations à caractère social ou familial et d'aides personnelles au logement.
Rédacteur territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine annonce l’ouverture des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux au titre de l'année 2011 pour les collectivités territoriales et établissements publics ...
