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Textes officiels - Page 816
Actualisation des modalités de recensement de la population
Un décret modifie l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population. La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que le recensement de la population peut avoir lieu selon des modalités différentes en fonction de la population de la ...
Recrutement d’Etaps
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin annonce l’ouverture d’un examen professionnel donnant accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de première classe et de seconde classe par le centre de gestion de la fonction publique ...
La liste des formations ouvrant droit à congés modifiée
Un arrêté modifie l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale.
Précisions sur l’aide individuelle et mutualisée aux élèves handicapés
Un décret est relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés.
Modifications de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap
Le II de l'article 208 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 a transféré à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) l'intégralité de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap.Cette procédure a pour but de mesurer l'incidence du ...
L’évolution des loyers encadrée dans 38 agglomérations
Un décret est relatif à l'évolution de certains loyers, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Il introduit un encadrement de l'évolution des loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail.Se fondant sur la loi du 6 juillet 1989 qui permet, dans la zone géographique où le ...
Recrutement de professeurs territoriaux d’enseignement artistique
Un arrêté annonce l’ouverture en 2013 des concours de recrutement externe et interne de professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité « musique », discipline « violoncelle », par le centre départemental de gestion de la Haute-Saône en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs.
Recrutement d’ETAPS
Un arrêté du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'accès par avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe le 22 janvier 2013, en accord avec les centres de gestion des régions ...
Réflexion sur la rénovation de la vie publique
Un décret prévoit la création d'une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin. Elle est chargée de proposer les réformes pour répondre aux préoccupations exprimées par le Président de la République dans la lettre annexée au présent décret, et de formuler toutes les autres ...
Circulation routière : précautions particulières pour la période estivale
Une directive est relative à la lutte contre l’insécurité routière durant la période estivale.Elle fait le point sur les actions à mener à l’occasion des journées de grande circulation et sur les lieux de villégiature.
