Des arrêtés prévoient qu’est transférée à la ville de Brest la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat :
- à la ville de Brest avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts de Brest,
- à la ville de Carpentras la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de Carpentras avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Comtadin-Duplessis de Carpentras,
- à la ville du Mans la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville du Mans avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de Tessé du Mans.
Références
Domaines juridiques
