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Conseil municipal

Dissolution du conseil municipal de la commune d’Ouzouer-sur-Loire (Loiret)

Publié le 30/11/2012 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un décret du Président de la République dissout le conseil municipal d’Ouzouer-sur-Loire (Loiret) considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal d’Ouzouer-sur-Loire entravent l’administration de cette commune.

En effet, le conseil municipal d’Ouzouer-sur-Loire avait refusé, par délibérations du 18 avril 2012, d’approuver le compte administratif 2011 et le budget primitif pour 2012 de la commune et, à la suite de la saisine de la chambre régionale des comptes du Centre-Limousin, le budget primitif pour 2012 de la commune d’Ouzouer-sur-Loire a été réglé d’office par le préfet du Loiret par arrêté du 12 juillet 2012.

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