Un décret du Président de la République dissout le conseil municipal d’Ouzouer-sur-Loire (Loiret) considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal d’Ouzouer-sur-Loire entravent l’administration de cette commune.
En effet, le conseil municipal d’Ouzouer-sur-Loire avait refusé, par délibérations du 18 avril 2012, d’approuver le compte administratif 2011 et le budget primitif pour 2012 de la commune et, à la suite de la saisine de la chambre régionale des comptes du Centre-Limousin, le budget primitif pour 2012 de la commune d’Ouzouer-sur-Loire a été réglé d’office par le préfet du Loiret par arrêté du 12 juillet 2012.
Références
Domaines juridiques
