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Textes officiels - Page 743
Nouvelle série de révision des périmètres des cantons
Une série de décrets fixe la délimitation des cantons de l’Ariège, la Côte d’Or, Deux - Sèvres, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, l'lsère, les Landes, la Saône-et-Loire, la Moselle, la Nièvre, le Bas-Rhin, la Seine-et Marne.
Politique de la ville : la loi promulguée, un nouveau cadre pour les professionnels
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a été publiée le 22 février 2014 au Journal officiel.
Le vote blanc reconnu
La loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections prévoit que les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal.Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est ...
Recrutement de conservateurs territoriaux du patrimoine
Un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 7 février 2014 ouvre des concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine au titre de l'année 2014.Ils sont organisés par l'Institut national du ...
L’ordonnance sur le logement intermédiaire publiée
Prise en application de la loi n°2013-569 du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction, l'ordonnance précise la définition des logements concernés, redéfinit le bail associé à ce régime, et clarifie les modalités de création par les organismes ...
La révision de la carte des cantons se poursuit
Une série de décrets fixe la nouvelle délimitation des cantons dans : le Calvados, la Creuse, la Haute-Loire, la Haute-Marne, la Haute-Saône, le Jura, la Meuse, le Nord, le Val-d'Oise, la Vendée, le Tarn, le Val-de-Marne.
Modification de la tarification des interventions des sapeurs-pompiers
Un arrêté modifie l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU.Il modifie la tarification des interventions.
La carte des cantons révisée
Une série de décrets fixe la nouvelle délimitation des cantons dans l’Ain, l’Ardèche, le Cantal, les Côtes d’Armor, le Finistère, la Haute-Garonne, la Haute-Savoie, le Lot, le territoire de Belfort, l’Yonne, le département de Mayotte.
Obligation de créer un règlement intérieur pour les campings et parcs résidentiels de loisirs
Un décret instaure l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d'un « modèle type » de règlement intérieur.Il oblige également à remettre une notice d'information à tous les propriétaires de résidences mobiles de loisirs sur les conditions de location d'un ...
Création de la catégorie de terrain de camping en aire naturelle
Un décret crée une nouvelle catégorie de terrain de camping, en aire naturelle, sans attribution d'étoiles.Leur est appliquée la même procédure de classement que les autres terrains de camping. Ils sont destinés exclusivement à l'accueil de tentes, de caravanes et d'autocaravanes.Il est interdit d'y implanter des habitations légères de ...
