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Textes officiels - Page 570
Agences de l’eau : modification des circonscriptions
Un arrêté du 9 septembre 2016 modifie l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau, notamment en ce qui concerne la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Accessibilité : liste des points d’arrêt ferroviaires prioritaires
Un arrêté du 29 août 2016 fixe la liste des points d'arrêt ferroviaires prioritaires ainsi que des points d'arrêt complémentaires en application des articles D. 1112-9 et D. 1112-12 du code des transports. Il porte également approbation du schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée des services ferroviaires ...
Conditions d’agrément des éco-organismes assurant la gestion des déchets d’activités à risques infectieux
Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets d'activités à risques infectieux, perforants, utilisés par les patients en autotraitement ou issus des autotests de diagnostic doit être assurée par les exploitants ou importateurs de médicaments, les fabricants ou leurs mandataires, distributeurs ...
Fréquence de vidange des bassins de piscine
Un arrêté du 7 septembre modifie l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines. Il permet de réduire à un exercice par an la vidange de certains bassins des piscines.Toutefois, le préfet, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, peut demander la vidange d'un ...
Amélioration de la prévention des risques en matière agricole
Une note du 26 août restitue le travail de réflexion d’un groupe de travail dans le cadre de l’optimisation de l’action de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans les directions départementales en charge de la protection de l’environnement (DDecPP).L'objectif est de permettre aux ...
Les organismes de foncier solidaire entrent en action
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dans son article 164, a créé les organismes de foncier solidaire, article codifié au L. 329-1 du code de l'urbanisme.Ces nouveaux organismes, à but non lucratif, agréés par le préfet de région, consacrent tout ou partie de leur activité au ...
Logement : Montant de l’aide aux communes participant à l’effort de construction
Un arrêté du 7 septembre 2016 fixe le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements. Ainsi, tout simplement, les communes citées perçoivent ...
Mise en oeuvre des mesures des comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté
Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures issues des comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté 1 et 2, il est demandé aux préfets de région et de département de s'assurer du bon avancement des décisions prises à l'occasion de comités d'administration régionale dédiés.A cette fin, une instruction du 9 juin ...
Champs électromagnétiques : information locale en matière d’exposition du public
Un décret du 9 septembre fixe les conditions dans lesquelles les maires ou présidents de groupement de communes mettent à disposition des habitants les informations concernant les projets d'implantations d'installations radioélectriques sur le territoire d'une commune ou les projets de modifications substantielles d'installations existantes ...
Expérimentation d’un dispositif d’alerte sonore par barrettes dans la Marne
Un arrêté du 2 septembre autorise l'utilisation à titre expérimental d'un dispositif innovant d'alerte sonore des usagers par barrettes préfabriquées. Il est implanté en courbes sur le marquage de rive de la chaussée sur la route départementale 951 (département de la Marne). L'objectif de l'expérimentation est de tester les conditions ...
