Energie

Géothermie et hydraulique : conditions du complément de rémunération pour l’électricité produite par ces installations

Par • Club : Club Techni.Cités

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Un premier arrêté du 13 décembre fixe les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement.

Ainsi, cet arrêté fixe :

Un second arrêté du 13 décembre fixe les conditions du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal l’énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l’article D. 314-23 du code de l’énergie.

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