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Textes officiels - Page 437
Démarches administratives : échanges d’informations et de données entre administrations
Un décret a pour objet d'organiser les échanges d'informations ou de données entre administrations quand celles-ci sont nécessaires pour traiter les déclarations ou les demandes présentées par le public.Il détermine les domaines et les procédures concernés par les échanges d'informations ou de données, la liste des administrations ...
Modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes
Un arrêté du 2 janvier a pour objet de fixer l'adresse internet à partir de laquelle les exploitants d'installations classées transmettent à l'administration les données relatives aux caractéristiques techniques des installations de combustion moyennes (type et proportion de combustibles utilisés, secteur d'activité de l'installation ...
Retour sur l’aide juridique dans le contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale
Une circulaire du 11 janvier 2019 présente les dispositions relatives à l’aide juridique du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale et du décret n° 2018-1280 du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique.Ce texte revient notamment sur la ...
Approbation du cahier des charges de l’appel à projets « reliquats dispositif zones blanches – centres-bourgs »
Un arrêté du 4 janvier porte approbation du cahier des charges « reliquats dispositif zones blanches - centres-bourgs » relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » et à l'action « réseaux d'initiative publique » du programme 343 « Plan France Très Haut Débit ».
Modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des imprimés papiers
Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets de papiers doit être assurée par les donneurs d'ordre qui émettent ou font émettre des imprimés papiers, et les personnes qui mettent sur le marché des papiers à usage graphique, transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être ...
La protection des pratiquants au sein des établissements d’activités physiques ou sportives
Une instruction 22 novembre dernier rappelle les dispositions législatives et réglementaires applicables à la protection des personnes pratiquant une activité physique ou sportive. Pour rappel, les éducateurs sportifs peuvent exercer leur activité au sein d’une association, d’un club, d’une entreprise, d’une collectivité ou en tant ...
La mission d’organisation et de coordination du grand débat national
Un décret du 14 janvier institue, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, une mission d'organisation et de coordination du grand débat national. Cette mission est chargée d'organiser et de coordonner le déroulement du grand débat. Elle veille notamment à la qualité, la sincérité et l'intelligibilité des informations ...
Retour sur le parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de la protection internationale
Une information du 31 décembre 2018 concerne le parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection internationale du directeur général des étrangers en France. Selon le texte, "dans un contexte où la demande d'asile se maintient à un niveau élevé en France, entraînant un accroissement des besoins ...
Mise en place d’un système d’information et de commandement unifié des Sdis
Un décret du 9 janvier prévoit la mise en place d'un système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile, nommé « NexSIS 18-112 ». L'objectif est d'offrir à la population : un service de qualité pour le traitement des alertes reçues au travers des numéros d'appel d'urgence 18 ...
Elan : les dispositions nécessitant des décrets d’application
Une circulaire du 21 décembre identifie les dispositions d’application immédiate et expose les dispositions qui nécessitent un texte d’application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan.De manière générale, ce texte présente de nombreuses ...
