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Textes officiels - Page 435
Présentation du plan de mobilisation de 10 000 entreprises en faveur de l’inclusion dans l’emploi
Une circulaire du 4 février présente le plan de mobilisation de 10 000 entreprises en faveur de l’inclusion dans l’emploi ainsi que ses modalités de déploiement opérationnel sur le territoire. Ce plan de mobilisation des entreprises comporte deux volets : un volet national dont l’objectif est de mobiliser une centaine de grandes ...
Fessenheim : création d’un délégué interministériel à l’avenir du territoire
Un décret institue un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon, auprès du ministre chargé de l'énergie.Il précise les missions relevant de sa compétence, qui actualise les missions du délégué à l'avenir du ...
Pass culture : détails de l’expérimentation
Un décret autorise l'expérimentation du « pass Culture » aux fins de faciliter l'accès à la culture. Le « pass Culture » fonctionne au moyen d'une application numérique, qui offre aux personnes âgées de 18 ans, françaises ou résidant sur le territoire national, un crédit non renouvelable leur permettant d'acquérir des biens et ...
Grand débat national : le décret relatif au collège des garants est paru
Un décret institue, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, un collège des garants du grand débat national.Le collège des garants est composé de : Jean-Paul BAILLY ; Mme Nadia BELLAOUI ; Guy CANIVET ; Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN ; Pascal PERRINEAU.Le collège des garants est chargé de veiller au respect des exigences ...
La Commission supérieure de codification est maintenue
Un décret tire les conséquences de l'insertion, par la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, d'un titre V au sein du livre III du code des relations entre le public et l'administration dédié à la ...
Modification de la procédure d’évaluation des mineurs isolés étrangers
Un décret modifie la procédure d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille pour renforcer le concours de l'Etat à l'évaluation de la minorité et notamment permettre aux services de l'Etat d'apporter une contribution à l'identification de la personne.Le ...
Professeurs territoriaux d’enseignement artistique : modification du concours de recrutement
Un décret modifie la composition du jury : il supprime le quatrième collège et précise que le fonctionnaire territorial du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique doit désormais être qualifié dans la spécialité et, le cas échéant, la discipline concernées. Le représentant du ministère de la culture est ...
Attaque terroriste chimique : qui fait quoi ?
Une circulaire a pour objet d’actualiser la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste et un accident majeur mettant en œuvre des matières chimiques pour assurer la sauvegarde et la préservation des vies humaines.Elle s’applique en cas d’attentat chimique et concerne les principaux ...
Mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers
Une circulaire décrit, dans le cadre de la mobilisation nationale pour les quartiers prioritaires, les différentes mesures de la politique de la ville à mettre en œuvre ainsi que les indicateurs de suivi à produire pour rendre compte de l’atteinte des objectifs.
Mise en œuvre de l’exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires
Un décret fixe le taux d'exonération applicable aux cotisations salariales dues sur les heures supplémentaires, à compter du 1er janvier 2019.Il précise également les conditions d'application de l'exonération aux cas d'application d'une exonération totale ou partielle de cotisations salariales de sécurité sociale, de taux réduits ...
