Un décret institue un délégué interministériel à l’avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d’implantation des centrales de production d’électricité à partir du charbon, auprès du ministre chargé de l’énergie.
Il précise les missions relevant de sa compétence, qui actualise les missions du délégué à l’avenir du territoire de Fessenheim et les complète pour les territoires d’implantation des centrales de production d’électricité à partir du charbon. Il abroge le décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012 instituant un délégué interministériel à l’avenir du territoire de Fessenheim.
