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Energie

Fessenheim : création d’un délégué interministériel à l’avenir du territoire

Publié le 04/02/2019 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret institue un délégué interministériel à l’avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d’implantation des centrales de production d’électricité à partir du charbon, auprès du ministre chargé de l’énergie.

Il précise les missions relevant de sa compétence, qui actualise les missions du délégué à l’avenir du territoire de Fessenheim et les complète pour les territoires d’implantation des centrales de production d’électricité à partir du charbon. Il abroge le décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012 instituant un délégué interministériel à l’avenir du territoire de Fessenheim.

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