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Grand débat national

Grand débat national : le décret relatif au collège des garants est paru

Publié le 01/02/2019 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

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Un décret institue, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, un collège des garants du grand débat national.

Le collège des garants est composé de :

  • Jean-Paul BAILLY ;
  • Mme Nadia BELLAOUI ;
  • Guy CANIVET ;
  • Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN ;
  • Pascal PERRINEAU.

Le collège des garants est chargé de veiller au respect des exigences d’impartialité et de transparence dans l’organisation et le déroulement du grand débat national. Il examine notamment les modalités d’organisation et les travaux d’analyse et de synthèse des contributions recueillies. Il formule les recommandations qu’il juge nécessaires au titre de sa mission.

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