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Textes officiels - Page 355
Les conditions sanitaires de l’installation des conseils municipaux
Une circulaire du 15 mai a pour objet l'installation de l'organe délibérant des conseils municipaux et des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre à la suite des élection du 15 mars. Tout savoir sur l’installation des conseils municipaux élus le 15 marsElle rappelle qu'un décret a fixé, suite au feu vert du ...
Les subventions aux associations s’adaptent à la crise sanitaire
Les associations sont impactées par la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Pour y remédier, le gouvernement a pris des mesures dans une circulaire du 6 mai. Il y est question d'adapter les délais de versement des subventions, mais aussi l'évaluation dans le temps des projets et des actions soutenues.
Environnement : une circulaire pour tout savoir du droit d’accès à l’information
Dans l'objectif d’améliorer l’accompagnement et le suivi de l’exécution des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement, le ministère de la transition écologique et solidaire a publié une circulaire présentant tout ce qu'il faut savoir sur la mise en oeuvre de ce droit.Elle comprend 6 ...
Attribution du FCTVA l’année même de la dépense pour certaines intempéries
Le fonds de compensation pour la TVA ne peut être attribué que deux ans (ou un an si le bénéficiaire du fonds bénéficie du mécanisme de versement anticipé du FCTVA) après que la dépense a été réalisée.Ce délai peut être réduit à titre dérogatoire lorsque les dépenses sont engagées afin de réparer les dégâts causés par des ...
Jeunes sapeurs-pompiers : délivrance dérogatoire du brevet national
D'après un arrêté du 30 avril, par dérogation aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers, le brevet national de jeunes sapeurs-pompiers est délivré au titre de l'année 2020 par contrôle continu des connaissances et aptitudes sur la base des évaluations et appréciations figurant ...
Coronavirus : nouvelle dérogation à la suspension de certains délais
Un décret du 15 mai prévoit, sur le fondement du premier alinéa de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, et pour des motifs tenant à la sécurité, la reprise du cours des délais pour se conformer à des prescriptions qui, n'ayant pas expiré avant le 12 mars 2020, ou dont le point de départ devait commencer à courir ...
Des nouveautés pour les plaques d’immatriculation des véhicules
Un arrêté du 7 mai introduit la prise en compte des évolutions technologiques dans les matériaux constituants les plaques d'immatriculation et apporte des précisions quant au contenu du dossier d'homologation de ces dispositifs.Un deuxième arrêté du même jour introduit la prise en compte : des évolutions technologiques dans les ...
Fixation des nouveaux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Un décret du 15 mai abroge le décret n° 2019-687 du 1er juillet 2019 qui fixait le montant des tarifs de la taxe sur les nuisances aériennes prévue à l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts. Cette abrogation tire les conséquences de la rédaction des dispositions de l'article 1609 quatervicies A précité, issues de ...
L’entrée en fonction des conseils municipaux élus au premier tour actée au 18 mai
Suite au feu vert du comité scientifique, un décret publié au Journal officiel prévoit l’entrée en fonction au lundi 18 mai des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour.
Agents territoriaux : la prime exceptionnelle (enfin) au JO
Attendu, le versement d’une prime exceptionnelle aux agents de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19 est publié, ce 15 mai, au Journal officiel.
