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Textes officiels - Page 268
Le Conseil national de l’économie circulaire est créé
La mesure 48 de la feuille de route économie circulaire publiée le 23 avril 2018 prévoit de « renforcer la gouvernance nationale et le pilotage, en faisant évoluer le Conseil national des déchets en un Conseil national de l'économie circulaire ».Le présent décret modifie en conséquence les articles du code de l'environnement relatifs ...
La troisième étape du déconfinement national est au Journal officiel
Le déconfinement se poursuit à l'approche de l'été avec la mise en œuvre de sa troisième étape. A partir du 9 juin, le couvre-feu est décalé à 23 heures et les cafés et restaurants peuvent de nouveau accueillir les clients à l'intérieur. En particulier, le décret du 7 juin élargit un peu plus les possibilités de rassemblements pour ...
Programme d’investissements d’avenir : un avenant pour la période 2021-2023
Est publié au Journal officiel du 8 juin l'avenant n° 1 du 21 mai 2021 à la convention financière du 21 décembre 2018 portant avenant à la convention financière du 14 janvier 2015 entre l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d'investissements d'avenir.Il a pour objet de mettre à jour les ...
Un comité interministériel remplace l’Observatoire de la laïcité
Un décret du 4 juin crée le comité interministériel de la laïcité, qui remplace l'Observatoire de la laïcité.Il décrit sa composition. Il est présidé par le Premier ministre et comprend le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé de la jeunesse, le ministre chargé des ...
Une circulaire présente les nouveautés de la loi relative à la justice environnementale
Dans une circulaire publiée le 4 juin, le Garde des Sceaux décrypte les mesures issues de la loi relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée : au niveau de l'organisation judiciaire, une spécialisation accrue ; au niveau du traitement des procédures, le développement de nouvelles ...
Une circulaire pour répondre aux violences commises pendant les manifestations
Une circulaire du Garde des Sceaux publiée le 4 juin tire le bilan d'une concertation ayant eu lieu avec les préfets et procureurs confrontés à des violences graves pendant des manifestations. Ainsi, l'action des parquets doit s'inscrire, en coordination avec les forces de l'ordre, le plus en amont possible : afin de prévenir les ...
Une circulaire sur les atteintes contre les forces de sécurité intérieure
Le ministre de la justice a signé une circulaire relative aux atteintes contre les forces de sécurité intérieure à l'attention des procureurs. Il précise que des "réflexions interministérielles sont en cours, notamment dans le cadre du Beauvau de la sécurité, afin d’assurer une réponse pénale plus adaptée à la spécificité de la ...
Gouvernance de la Fondation du patrimoine : la loi est parue
La loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine est parue au Journal officiel du 5 juin.L'article L. 143-6 du code du patrimoine qui décrit la composition du conseil d'administration de la Fondation est réécrit.Ainsi, elle est administrée par un conseil d'administration composé : de représentants des ...
Certificats d’économies d’énergie : ouverture de la cinquième période
Pour la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie, le décret du 3 juin précise la durée de cette période, les quantités d'énergie au-delà desquelles les vendeurs ou metteurs à la consommation d'énergie sont soumis à des obligations d'économies d'énergie, ainsi que, pour chaque type d'énergie, le montant ...
APL : des mesures pour les allocataires étudiants et en contrat de professionnalisation
Un décret du 4 juin reporte la date limite d'application de la mesure transitoire de maintien du droit pour les étudiants salariés, prévue comme mesure transitoire dans le décret du 30 décembre 2019.Il créé par ailleurs une mesure transitoire de maintien du droit pour les bénéficiaires en contrat de professionnalisation, ainsi qu'une ...
