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Climat

Les instructions à suivre en cas de sécheresse

Publié le 16/08/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO non parus au JO

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Afin de faire face aux sécheresses hydrologiques, un dispositif d’anticipation, de gestion et d’évaluation est mis en œuvre par l’Etat en application de l’article L. 211-3 du code de l’environnement.

Une instruction publiée le 3 août vise à optimiser l’organisation de la gestion de la crise et gérer les situations de pénurie d’eau en assurant, dans le respect des équilibres naturels, les usages prioritaires de santé, sécurité civile et d’approvisionnement en eau potable, tout en conciliant les usages dans les territoires et la nécessaire solidarité amont – aval des bassins versants.

En période de sècheresse, lorsqu’une pénurie d’eau est prévisible sur une zone géographique déterminée, les préfets, en métropole et en outre-mer, prennent des mesures de restrictions d’eau graduelles et temporaires permettant d’assurer l’exercice des usages prioritaires. Cette instruction précise les principes à respecter dans ce cadre. Pour la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif dans les territoires, un guide national est disponible : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide%20secheresse_VF.pdf.

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