- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Réponses ministérielles
Réponses ministérielles - Page 337
Quel est le plan concernant la sécurité publique départementale des Hauts-de-Seine ?
Réponse du 24 août du ministère de l'intérieur à la question n° 00092 du sénateur Philippe Kaltenbach : La préfecture de police a engagé, il y a quelques mois, une réflexion technique sur l'évolution de l'organisation territoriale de la sécurité de proximité en petite couronne parisienne. La presse locale ayant fait état de ces ...
Quel plan de réorganisation des commissariats en Île-de-France ?
Réponse du 15 août du ministère de l'intérieur à la question n° 235 du député Luc Carvounas : La préfecture de police a engagé, il y a quelques mois, une réflexion technique sur l'évolution de l'organisation territoriale de la sécurité de proximité en petite couronne parisienne. La presse locale ayant fait état de ces travaux ...
Révision des zones défavorisées simples : sur quels critères sont sélectionnées les communes ?
Réponse du 22 juin du ministère de l'agriculture à la question n° 25917 du sénateur Pierre Médevielle : La réforme des zones défavorisées simples (ZDS) hors montagne est un sujet d'importance pour de nombreux agriculteurs. Ces zones avaient été définies à la fin des années 70 en se fondant sur des critères socio-économiques mais ...
Comment le gouvernement va prendre en compte les problèmes du transport public quotidien ?
Réponse publiée au JO de l'Assemblée nationale du 6 juillet 2017 d'Élisabeth Borne, ministre chargée des transports, à la question orale n° 12 de la députée Isabelle Muller-Quoy : Vous soulevez toute la problématique des besoins de mobilité au quotidien. Nous devons renouveler notre approche pour mieux répondre aux attentes et ...
Faut-il concevoir un cadre pilote ou expérimental de type ZUS pour des petites villes rurales ?
Réponse du 11 avril du ministère de l'aménagement du territoire à la question n° 55573 du député Frédéric Roig : La signature d'un contrat de ville sera proposée aux communautés de communes Lodévois et Larzac et Gangeoise et Suménoise pour accompagner les efforts de résolution des difficultés auxquelles sont confrontées les ...
Faut-il évaluer systématiquement les politiques publiques impactant les collectivités locales ?
Réponse du 4 avril du ministère de l'aménagement du territoire à la question n° 58345 du député Bernard Perrut : Les normes applicables aux collectivités territoriales, lorsqu'elles sont de nature législative, font systématiquement l'objet d'une étude d'impact. Cette obligation trouve son fondement dans les dispositions de la loi ...
Les critères d’attribution du label « pavillon bleu », attribué à certaines stations balnéaires, doivent-ils être revus ?
Réponse du 4 avril dernier du ministère de l'environnement à la question n° 60245 du député Jean-Louis Bricout : Présent dans 48 pays, le label « Pavillon bleu » a été créé par l'Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (OFEEE) en 1985. Il peut être attribué soit à une station balnéaire en ...
Une zone d’aménagement différé adoptée avant le 3 juin 2010 peut-elle être renouvelée après le 6 juin 2016 ?
Réponse du 11 avril dernier du ministère du logement à la question n° 76321 du député Jacques Cresta : Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, l'article L. 212-2 du code de l'urbanisme prévoit dans les zones d'aménagement différé (ZAD) un droit de préemption « qui peut être ...
Quelles actions de sensibilisations à destination des citoyens concernant la protection des données personnelles ?
Réponse du 11 avril du secrétariat d'Etat au numérique à la question n° 87195 du député Henri Jibrayel : La sensibilisation de nos concitoyens aux questions liées à la cybersécurité en matière de protection des données personnelles et en matière de sécurité informatique, dans leurs usages professionnels ou personnels, est un enjeu ...
La gratuité des secours d’urgence reste-t-elle une donnée essentielle sur l’ensemble du territoire ?
Réponse du 18 avril dernier du ministère de l'intérieur à la question n° 94806 de la députée Bernadette Laclais : Le principe de gratuité des secours en France concerne aujourd'hui l'ensemble des missions obligatoires assurées par les services d'incendie et de secours (SIS) tels que définies à l'article L. 1424-2 du code général des ...
