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Réponses ministérielles - Page 325
Quelles priorités en matière d’investissements ferroviaires ?
La priorité en matière d'investissements ferroviaires a pendant longtemps été donnée aux projets de lignes nouvelles, au détriment de l'entretien des infrastructures existantes. Toutefois, depuis déjà plusieurs années et notamment à la suite des conclusions des rapports de l'école polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) concernant ...
Une participation pour équipement public exceptionnel (PEPE) exige-t-elle une délibération instaurant cette participation ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : Au titre des articles L. 332-6, L. 332-6-1 c) et L. 332-8 du code de l'urbanisme, les bénéficiaires des autorisations de construire peuvent être tenus au versement d'une participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics nécessités par tout projet à caractère ...
Quels sont les quartiers prioritaires de la politique de la ville concernés par les emplois francs ?
Réponse du ministère du Travail : Les emplois francs sont une réponse aux barrières à l'emploi que peuvent rencontrer de nombreux habitants des quartiers populaires. Il s'agit d'un engagement de campagne du Président de la République. L'objectif de ce dispositif est de répondre aux discriminations territoriales que subissent certains de ...
Quelle participation financière de l’État au dragage des grands ports maritimes ?
Réponse du ministère des Transports : Les opérations de dragage en milieu marin et estuarien sont indispensables aux activités portuaires. Le dragage d'entretien des chenaux d'accès aux ports et leurs bassins garantit la sécurité des accès aux infrastructures et la maîtrise du risque d'inondation. Pour les grands ports maritimes (GPM) ...
Mines : que compte faire le gouvernement concernant les « ruisseaux couverts » ?
Les « ruisseaux couverts » qui sont des ouvrages hérités des anciennes exploitations minières, peuvent être aujourd'hui fortement dégradés, et les propriétaires de terrains qui leur ont été cédés à la fin de ces exploitations ont des difficultés financières pour faire face à la réparation des désordres qu'ils peuvent ...
Le gouvernement entend-il favoriser l’utilisation de matériaux de construction alternatifs ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : À la différence de la filière forêt-bois, particulièrement bien organisée au niveau national grâce à un comité stratégique regroupant les ministères (économie, agriculture, environnement et logement) avec les professionnels, la terre crue est structurée autour ...
Comment les élus locaux peuvent-ils lutter contre les diffamations sur les réseaux sociaux ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Comme toutes les victimes de faits d'injure ou de diffamation publiques, un élu local peut déposer plainte en son nom propre et même se constituer partie civile afin de mettre en mouvement l'action publique. L'autorité judiciaire saisie de ces faits, soit le Procureur de la République, soit le juge ...
Quelle est la position du gouvernement sur les préjudices subis par les éleveurs du fait des loups ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Le ministre de la transition écologique et solidaire est bien conscient que la présence des loups et les dommages qu'ils génèrent présentent un impact considérable pour les éleveurs. Le loup est toutefois une espèce « strictement protégée », inscrite à l'annexe II de ...
Quelle est la position du gouvernement sur la question des animaux sauvages dans les cirques ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : La détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques au sein des établissements de présentation au public itinérants, tels que les cirques, est strictement réglementée en France, notamment par l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de ...
Quelles mesures pour le développement du tourisme chez l’habitant ?
Réponse du ministère de l'Economie et des finances : Le développement de la location meublée touristique et des chambres d'hôtes est un atout majeur dans la politique d'accueil et d'attractivité touristique de la France. Notre pays compte 28,4 millions de résidences principales et 3,3 millions de résidences secondaires. Tout porte à ...
