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Réponses ministérielles - Page 186
Comment le Gouvernement soutient-il les associations sportives des territoires ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : L'Agence nationale du sport (ANS) dispose de plusieurs enveloppes de crédits d'intervention destinés à être attribués aux acteurs du monde sportif afin de remplir les missions qui lui ont été assignées par la loi n° 2019-812 du 1er août 2019 : développer ...
Un élu local chef d’établissement scolaire peut-il déroger à l’obligation d’occuper le logement de fonction ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : L'article R. 2124-78 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) prévoit que les conditions d'attribution de concessions de logement par les régions, les départements et, le cas échéant, les communes et les groupements de communes aux ...
Quelle ambition du plan de relance quant à la rénovation du bâti scolaire ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : La cellule bâti scolaire a très fortement contribué à une mission sollicitée par six ministres du gouvernement pour la rénovation énergétique du bâtiment scolaire. Elle a également contribué à l'élaboration d'un kit pédagogique sur la rénovation ...
Quelles mesures pour lutter contre la précarité des contrats des AESH ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. En témoigne l'engagement pris par le Président de la République lors de la conférence nationale du ...
Le remboursement des frais de garde ou d’assistance vaut-il pour les réunions du bureau municipal ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Afin d'améliorer les conditions d'exercice du mandat des élus locaux, l'article 91 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a modifié ...
Les associations profiteront-elles des fonds du dispositif Quartiers solidaires ?
Réponse du ministère chargé de la ville : L'opération « Quartiers d'été 2020 », dotée de 110 M€, a permis à près d'un jeune sur trois habitant les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de bénéficier d'une action en matière éducative, culturelle ou sportive.Compte tenu de ce succès et des besoins avérés des ...
Des mesures pour plus de souplesse et de réactivité en cas de catastrophe naturelle ?
Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance : La garantie catastrophe naturelle prévue par les articles L. 125-1 et suivants du code des assurances vise à couvrir les dommages matériels provoqués par les évènements naturels non-assurables. C'est notamment le cas des dégâts provoqués par les inondations. Ces ...
Quelles solutions pour les problèmes liés aux toilettes dans les établissements scolaires ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, jeunesse et sports : Les mesures exceptionnelles prises dans le cadre du protocole sanitaire pour lutter contre la pandémie du Covid-19 et protéger les élèves ont permis aux équipes éducatives de réaffirmer l'articulation fondamentale des enjeux de santé individuelle et collective avec la ...
Quelles mesures pour accompagner le développement des écoles hors contrat ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, jeunesse et sports : La mise en œuvre du dispositif issu de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, dite loi Gatel, a permis de renforcer l'efficacité de la protection des ...
Une modification des conditions de renégociation des taux d’emprunt des collectivités territoriales ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Les collectivités territoriales ayant souscrit il y a plusieurs années des emprunts structurés se trouvent parfois confrontées à des difficultés financières, liées notamment au paiement des indemnités lors du remboursement anticipé ...
