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Crise sanitaire

Covid-19 : quelles aides pour les hébergements labellisés « Gîtes de France » ?

Publié le 10/03/2021 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

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Réponse du ministère chargé des petites et moyennes entreprises : Lors du premier confinement du printemps dernier, ainsi qu’à l’occasion du second confinement, les locations saisonnières (gîtes, chambres d’hôtes) n’ont pas fait l’objet de fermeture administrative nationale.

Certains départements ont cependant été amenés à interdire la location saisonnière pour faire face à des problématiques sanitaires locales (telles que des arrivées massives de population en provenance d’autres régions, notamment de la région Ile-de-France). De manière générale, les mesures de confinement et de limitation des déplacements ont considérablement limité l’activité de ces hébergements touristiques, et la grande majorité d’entre eux ont été fermés, faute de clientèle suffisante.

En outre, l’absence de clientèle internationale place certains hébergements en difficulté. Les professionnels de l’immobilier observent ainsi une forte augmentation des offres de location meublée traditionnelle, non touristique, car de nombreux loueurs en meublé touristique sont contraints de mettre leur logement sur le marché de la location longue durée dans le but de maintenir un revenu tiré de leurs biens.

Lors du cinquième Conseil interministériel du tourisme (CIT) du 14 mai 2020, le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures d’un montant total de 18 Mds€ pour permettre au secteur du tourisme de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire du Covid-19. Par la suite, dans le but de contrer les effets du second confinement, le Gouvernement a renforcé certaines mesures d’aides et les a étendues à différents secteurs d’activité liés au tourisme.

Ces mesures de prolongation et de renforcement du soutien au secteur sont intégrées dans le quatrième projet de loi de finances rectificative.

Ainsi, les entreprises du tourisme peuvent continuer de bénéficier des mesures d’activité partielle, du fonds de solidarité (dont les conditions d’accès ont été étendues), des exonérations de cotisations sociales pour les très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) et du prêt garanti par l’État (PGE) « saison ».

En outre, d’autres mesures, telles que l’annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public, l’allègement de la taxe de séjour, le report des échéances de crédits de la part des banques ont été instaurées. Le secteur du tourisme a déjà bénéficié d’environ 13 milliards d’euros de soutien.

Enfin, 3 Mds€ d’investissements portés par le groupe Caisse des dépôts et consignations (Bpifrance, Banque des Territoires) vont accompagner la reprise et la transformation du secteur. Ces mesures sont destinées avant tout aux entreprises du tourisme, quelle que soit leur taille, mais elles ne s’adressent pas aux loueurs en meublé particuliers non professionnels (qui ont un revenu annuel tiré de la location meublée inférieur à 23 000 €), cette activité ne constituant le plus souvent qu’un complément de revenu pour les particuliers concernés. Cette restriction est motivée par le souci d’aider en priorité les entreprises.

En l’occurrence, lorsque les hébergements sont exploités via un cadre entrepreneurial (société commerciale, statut d’autoentrepreneur), les entreprises concernées sont en principe éligibles.

En outre, les loueurs ayant le statut de loueur en meublé professionnel ont accès au fonds de solidarité.

Les loueurs particuliers pourront toutefois bénéficier du fait que les collectivités locales qui le souhaitent peuvent alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles peuvent également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises (CFE) du tourisme. L’État financera la moitié de la réduction de la CFE.

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