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La DSP transport du conseil général du Cher validée
Le tribunal administratif d’Orléans a rejeté le 21 septembre 2012 la demande de Keolis qui s’estimait lésé par la délégation.
Erika : les collectivités bretonnes soulagées après le verdict
La Cour de cassation a confirmé mardi 25 septembre 2012 la condamnation pénale du groupe pétrolier Total prononcée en appel en 2010, après la marée noire occasionnée par le naufrage de l’Erika en décembre 1999. Une victoire pour les collectivités bretonnes, qui se disent « soulagées ».
AZF : les élus locaux réagissent après le verdict de la cour d’appel de Toulouse
Onze ans après l’accident chimique de l’usine chimique AZF de Langlade, la cour d’appel de Toulouse a condamné le 24 septembre 2012 la direction de Grande-Paroisse à 225 000 euros d’amende et le directeur de l’époque, Serge Biechlin, à trois ans de prison dont deux avec sursis, peine assortie d’une amende de 45 000 euros.
Les transports publics niçois passent en régie directe
Les élus de la métropole Nice Côte d’Azur rejettent les offres présentées par Veolia et Keolis pour passer en régie directe.
Le Dunkerquois couple tarification sociale et progressive de l’eau
Au 1er octobre 2012, plus de 80 000 foyers de la région de Dunkerque goûteront à une tarification de l'eau innovante. Au menu : des tarifs par tranches de consommation et un prix moins élevé pour les bénéficiaires de la CMU complémentaire.
Congrès du Cner : pas de modèle unique pour l’économie territoriale
Le Conseil national de l’économie régionale, qui tenait son congrès les 20 et 21 septembre 2012, a présenté une étude sur les perspectives des agences de développement économique et plaidé pour une organisation à la carte.
Tollevast (Manche) défavorable à un refuge SPA
Une demande de permis de construire déposée par la SPA (société protectrice des animaux) de Cherbourg vise un ancien bâtiment commercial et son terrain sur la commune de Tollevast. Les élus viennent de s’opposer au projet à l’appui du PLU.
Sanofi : la restructuration du site à Toulouse mobilise les élus locaux
Dans l’attente du comité central d’entreprise du groupe Sanofi fixé au 25 septembre 2012, annonçant la restructuration du site de Toulouse, les élus toulousains ont demandé un rendez-vous à Arnaud Montebourg.
Le « plus grand squat de France » laisse des factures de plus de 16 000 euros
Depuis mai 2012, un ancien foyer logement, propriété de la SA HLM les Foyers, est réquisitionné par les militants de Droit au Logement. Environ 250 personnes dont des demandeurs d’asile, y ont trouvé refuge. Problème : qui va payer les factures d’eau et d’électricité, qui dépassent les 16.000 euros ? La SA HLM les Foyers s'y refuse.
Route Centre Europe Atlantique : mise en concession au congélateur
Le ministre des transports, Frédéric Cuvilier, a annoncé le mercredi 19 septembre 2012 à Dijon qu’il demandait de nouvelles études pour le financement de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique, une des nationales les plus dangereuses de France. Dans l’Allier c’est la consternation.
